Contenu:

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité d'entreprise / entrepreneur

Article 3 - Pertinence

Article 4 - Offre

Article 5 - Accord

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Frais de retrait

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Article 9 - Prix

Article 10 - Conformité et garanties

Article 11 - Livraison et exécution

Article 12 - Durée des transactions : durée, résiliation et prolongation

Article 13 - Paiements

Article 14 - Réclamations

Article 15 - Litiges

Article 16 - Dispositions complémentaires et dérogatoires

Article 17 - Conditions générales / Conditions générales relatives aux paiements différés

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas au nom d'une entreprise ou d'une profession et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.

Jour : jour calendaire

Contrat à distance : contrat à distance portant sur une série de produits et de services, dont l’obligation de livraison et d’achat s’étale sur une période de temps.

Support durable : tout instrument permettant au destinataire ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à ce qu'elles soient accessibles ultérieurement en fonction de la finalité de ces informations et qu'elles permettent la reproduction à l'identique des informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance pendant le délai de rétractation.

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits aux consommateurs à distance.

Contrat à distance : contrat conclu sur la base d’un système organisé par des entreprises pour la vente à distance de produits et de services, y compris la conclusion d’un contrat utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Technologie de communication à distance : un moyen par lequel un contrat peut être conclu sans que le consommateur et le professionnel soient présents au même endroit et au même moment.

Article 2 - Identité d'entreprise / entrepreneur

Nom de l'entreprise enregistrée :

Adresse:

Numéro de téléphone:

E-mail:

Numéro de la Chambre de commerce :

Numéro d'identification TVA :

• Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un système d'autorisation pertinent : les coordonnées de l'autorité de surveillance.
• Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :
• L'association professionnelle dont l'entrepreneur est membre :
• La profession, le lieu dans l'UE ou dans l'Espace économique européen où cette profession est exercée :

Une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des instructions sur où et comment accéder à ces règles professionnelles.

Article 3 - Pertinence

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des conditions générales de vente sera mis à la disposition du consommateur. Si cela s'avère impossible avant la conclusion du contrat, le consommateur sera informé que les conditions générales de vente peuvent être consultées dans les locaux de l'entreprise et, sur simple demande de sa part, elles lui seront envoyées dans les meilleurs délais et sans frais supplémentaires.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant l'article précédent, et avant la conclusion dudit contrat, le texte des conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique afin qu'il puisse facilement le conserver sur un support durable. Si cela s'avère impossible, avant la conclusion du contrat à distance, le consommateur sera informé de l'endroit où il peut consulter les conditions générales par voie électronique et du fait que ces conditions lui seront envoyées par voie électronique ou par tout autre moyen, à sa demande, sans frais.

Dans le cas où des conditions spécifiques relatives aux produits et services s'appliquent en sus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième articles s'appliquent en conséquence et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut se prévaloir des conditions qui lui sont les plus favorables.

Article 4 - Offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou d'autres spécifications, cela sera explicitement indiqué.

L'offre contient une description complète et précise des produits et services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre aux consommateurs d'évaluer correctement les produits/services. Les images utilisées par l'entrepreneur représentent fidèlement les produits et services. Les erreurs manifestes ne sont pas opposables à l'entrepreneur.

Chaque offre contient des informations suffisantes pour indiquer clairement au consommateur ses droits et obligations en cas d'acceptation. Cela comprend notamment :

• prix taxes comprises
• frais de livraison éventuels
• la manière dont l'accord a été conclu et les signatures nécessaires
• ou le droit de rétractation s'applique
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat
• le délai d'acceptation de l'offre ou la période pendant laquelle l'entrepreneur garantit le prix
• le niveau du tarif des communications à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif régulier des communications
• Si le contrat a été archivé après sa conclusion, et si oui, comment le consommateur peut le consulter.
• la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les informations qu'il a fournies en relation avec celui-ci et, si nécessaire, les corriger
• toute autre langue, y compris le néerlandais, pour l'accord
• les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
• la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'un contrat à exécution continue.

Article 5 - L'Accord

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement par voie électronique la réception de cette acceptation. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé l'acceptation, le consommateur peut annuler le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert de données électroniques et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer en ligne, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité nécessaires.

L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, s'informer ou vérifier la solvabilité du consommateur et contrôler tous les éléments essentiels à la conclusion d'un contrat à distance valable. Si, à l'issue de cette enquête, l'entrepreneur a des raisons légitimes de ne pas conclure le contrat, il est en droit de justifier son refus ou d'imposer des conditions particulières à l'exécution de l'offre.

L’entrepreneur doit fournir les informations suivantes avec les produits ou services, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse stocker les données de façon accessible sur un support durable :

a. L'adresse de l'entreprise à laquelle le consommateur peut déposer une plainte

b. Les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation par le consommateur, ainsi qu’une indication claire concernant l’exclusion de ce droit.

c. Informations sur les garanties et les services après-vente

d. Article 4, paragraphe 3, sauf si l’entrepreneur a déjà transmis ces informations avant la conclusion du contrat.

e. Les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée d'un an ou plus, ou une durée indéterminée.

En cas de transaction de longueur, la clause e. précédente ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Livraison des produits :

Après l'achat d'un produit, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur, ou son représentant désigné par celui-ci, auprès du professionnel.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il souhaite exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous ses accessoires et, si possible, dans son état et son emballage d'origine, au professionnel, conformément aux instructions claires et raisonnables de ce dernier.

Prestation de services :

Après la prestation des services, le consommateur a la possibilité d'annuler le contrat sans donner de motif pendant au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit se conformer aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel lors de l'offre ou, en dernier ressort, lors de la livraison du service.

Article 7 - Frais de retrait

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, seuls les frais de retour du produit lui seront facturés. Si le consommateur a déjà payé, le professionnel doit rembourser ce montant dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la rétractation ou le retour du produit.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué et au moins suffisamment à l'avance avant la conclusion du contrat.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits confectionnés par l’entrepreneur selon les spécifications du consommateur :

b. Qu'elles sont clairement de nature personnelle

c. Qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature

d. Cela peut se détériorer ou devenir obsolète rapidement.

e. Dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence.

f. Journaux et magazines individuels

g. Pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services suivants :

a. En ce qui concerne l’hébergement, le transport, les restaurants ou les loisirs à une date précise ou pendant une période précise.

b. dont la fourniture a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.

c. Paris, jeux et loteries

Article 9 - Prix

Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits et services à prix variables si ces prix sont soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles il n'a aucun contrôle. Cette soumission aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles seront mentionnés dans l'offre.

Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

Les augmentations de prix intervenant plus de trois mois après la conclusion du contrat ne sont valables que si l'entrepreneur l'a expressément stipulé et si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires. À défaut, le consommateur peut résilier le contrat à compter de la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix. Les prix indiqués dans l'offre incluent la TVA.

Article 10 - Conformité et garanties

L'entrepreneur s'assure que les produits et services sont conformes au contrat, répondent aux spécifications énoncées dans l'offre, garantissent des performances raisonnables, une fiabilité et/ou une facilité d'utilisation, et respectent les dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de leur mise en place. Le cas échéant, l'entrepreneur s'assure également que le produit est adapté à des usages autres que ceux prévus.

Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et recours que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu du contrat.

Article 11 - Livraison et exécution

L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits ainsi qu'à l'évaluation des demandes de services.

L'adresse fournie par le consommateur à l'entrepreneur est considérée comme le lieu de livraison.

Compte tenu des dispositions de l'article 4 des conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai plus long a été convenu.

En cas de retard, d'impossibilité ou d'exécution partielle de la livraison, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la commande. Il pourra alors résilier le contrat sans frais et prétendre à une indemnisation.

En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard 30 jours après la dissolution.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un produit de remplacement. Avant la livraison, le remplacement du produit sera clairement et explicitement indiqué. Le droit de rétractation s'applique également aux produits de remplacement. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'à la livraison au consommateur ou à un représentant désigné préalablement communiqué à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse. Si vous recevez un produit endommagé, vous devez le signaler par courriel dans un délai de trois jours. Vous pouvez envoyer ce courriel à l'adresse indiquée au bas de cette page.

Article 12 - Durée des transactions : durée, résiliation et prolongation

Mettre fin

Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) et de services, en tenant compte des règles de résiliation applicables et moyennant un préavis d'un mois maximum.

Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une période déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à la fin de cette période, en tenant compte des délais de préavis applicables d'un mois maximum.

Dans les accords mentionnés au paragraphe précédent, le consommateur peut :

• résilier à tout moment sans restriction, sans possibilité de mettre fin au contrat à une date ou pendant une période précise.
• au moins annuler de la même manière qu'il les a conclus
• résilier à tout moment moyennant le même préavis de résiliation que celui obtenu par l'entrepreneur pour lui-même.

Expansion

Un contrat conclu pour une période déterminée et prévoyant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être automatiquement prolongé ou renouvelé pour une période déterminée.

Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de journaux, d'hebdomadaires et de magazines peut être reconduit automatiquement pour une période fixe de trois mois. Si le consommateur résilie ce contrat reconduit à l'issue de la période de reconduction, il peut le faire moyennant un préavis d'un mois.

Un contrat conclu pour une durée déterminée et prévoyant la livraison régulière de produits et services ne peut être reconduit automatiquement pour une durée indéterminée que si le consommateur le résilie à tout moment moyennant un préavis d'un mois maximum, et un préavis de trois mois maximum si le contrat prévoit la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines.

Un contrat conclu pour une période déterminée et prévoyant la livraison régulière de journaux, d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai et de découverte) n'est pas automatiquement reconduit et prend fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou de découverte.

Durée

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an moyennant un préavis d'un mois maximum, sauf si des considérations raisonnables et équitables s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 Paiements

Sauf convention contraire, les sommes dues doivent être payées par le consommateur dans un délai de 7 jours à compter du début du délai de rétractation visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, le délai de rétractation court à compter de la date à laquelle le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais exiger un acompte supérieur à 50 %. Si un acompte est exigé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit relatif à l'exécution de la commande ou des prestations concernées avant le versement de l'acompte convenu.

Le consommateur a le devoir d'informer l'entrepreneur de toute inexactitude dans les informations de paiement.

En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables qui auront été portés à la connaissance du consommateur au préalable.

Article 14 - Réclamations

L'entrepreneur dispose d'une procédure de traitement des réclamations suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.

Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, décrites de manière complète et claire, après que le consommateur a constaté les défauts.

Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si le traitement d'une réclamation nécessite un délai plus long, l'entrepreneur enverra un accusé de réception dans les 14 jours, précisant la date à laquelle le consommateur recevra une réponse plus détaillée.

Si un différend ne peut être résolu à l'amiable, il y a litige et celui-ci est soumis à la procédure de règlement des différends.

Article 15 - Litiges

Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux accords conclus entre entrepreneurs et consommateurs auxquels les présentes conditions générales s'appliquent.

En cas de litige, les consommateurs peuvent contacter la Fondation WebwinkelKeur, qui assure une médiation gratuite. Si les deux parties ne parviennent pas à un accord, le consommateur peut saisir la Fondation GeschilOnline (Fondation GeschilOnline.nl). La décision de cette fondation est contraignante et acceptée par le consommateur comme par l'entreprise.

Article 16 - Dispositions complémentaires et dérogatoires

Les dispositions supplémentaires ou dérogeant aux Conditions Générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de façon accessible sur un support durable.

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